Politique relative aux Evénements Sociaux de Peerspace

VIOLATIONS DE LA POLITIQUE RELATIVE AUX ÉVÉNEMENTS SOCIAUX

Nous prenons les violations de la Politique relative aux Événements Sociaux très au sérieux et avons une politique de tolérance zéro à l'égard des violations. PEERSPACE PEUT ENGAGER DES ACTIONS JURIDIQUES CONTRE LES HÔTES OU LES INVITÉS QUI TENTENT DE CONTOURNER CETTE POLITIQUE RELATIVE AUX ÉVÉNEMENTS SOCIAUX. En cas de violations persistantes ou graves, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires, y compris la suspension ou la résiliation permanente des Comptes, l'annulation des Réservations sans remboursement pour l'Invité, l'imposition d'amendes, et toute autre action autorisée ou requise par la loi, y compris la coopération avec les autorités locales dans le cadre de l'application de la loi et des poursuites judiciaires. Nous pouvons également modérer, supprimer ou modifier tout Contenu qui viole cette Politique des Événements Sociaux ou si nous estimons qu'il affecte négativement l'intégrité de Peerspace ou d'autres utilisateurs.

ÉVÉNEMENTS SOCIAUX

Cette Politique relative aux Événements Sociaux s'applique à l'utilisation de tout Espace pour un rassemblement social anticipé (un « Événement Social »). Cela peut inclure, sans s'y limiter, tout événement où de l'alcool est vendu, des billets sont distribués, ou où il y a des frais d'entrée. Tous ces événements seront désignés ci-après comme des « Événements Sociaux » et tous les Hôtes et Invités doivent se conformer et faire respecter cette Politique relative aux Événements Sociaux pour tous les Événements Sociaux. Une liste non exhaustive d'exemples d'occasions de rassemblements pouvant être classés comme Événements Sociaux (tels que déterminés uniquement par Peerspace) comprend les enregistrements audio, les cours de danse, les cours de fitness, les cours de yoga, les brunchs, les cours de cuisine, les dîners, les événements culinaires, les dégustations, les cocktails, les événements formels, les collectes de fonds, les fêtes de fin d'année, les réceptions, les mariages, les lancements, le réseautage, les pop-ups, les fêtes d'anniversaire, les cérémonies, les propositions de mariage, les fêtes, les retrouvailles, les expositions d'art, les défilés de mode, les séance d'écoute, les performances, les répétitions, les baby showers, les enterrement de vie de jeune fille, gender reveal, les célébrations de fiançailles, les concerts, les vitrines, les anniversaires, les événements de lancement musical, etc.

CONFORMITÉ AUX LOIS APPLICABLES

Les Invités sont responsables, à leurs frais et dépens, de s'assurer que leur Événement Social respecte toutes les lois applicables, y compris les lois de zonage, municipales et autres en vigueur et applicables à l'Espace. Cela inclut (i) de déterminer si un permis d'événement est requis et, le cas échéant, d'obtenir ce permis avant l'Événement Social, (ii) de se conformer aux lois applicables concernant la signalisation et la publicité pour l'Événement Social (et toute signalisation doit être approuvée par l'Hôte au moins 48 heures avant l'Événement Social), et (iii) si de la nourriture ou de l'alcool sont servis lors de votre Événement Social, de vous assurer de respecter toutes les exigences applicables en la matière.

RÉSERVATION D'UN ESPACE POUR UN ÉVÉNEMENT SOCIAL

Si un Invité prévoit de tenir un Événement Social dans un Espace qu'il réserve, il doit le mentionner dans sa demande de Réservation et fournir les détails demandés concernant l'activité prévue, y compris, sans s'y limiter, toutes les informations sur l'alcool servi ou vendu lors de l'événement. Cela permet à Peerspace et à l'Hôte de se familiariser avec le concept de l'événement, y compris de confirmer le respect de cette Politique relative aux Événements Sociaux. Peerspace se réserve le droit de vérifier les demandes de Réservation à tout moment pour confirmer le respect de cette Politique relative aux Événements Sociaux. Si Peerspace identifie une éventuelle non-conformité avec cette Politique relative aux Événements Sociaux, ou nécessite davantage d'informations pour déterminer la conformité, elle se réserve le droit de demander des détails supplémentaires à l'Invité et/ou de suspendre ou d'annuler les Réservations.

Les Invités doivent obtenir l'autorisation écrite expresse de l'Hôte pour divulguer l'adresse de leur espace réservé sur un forum public (c'est-à-dire les réseaux sociaux, les flyers, etc.).

Tout changement proposé concernant les détails précédemment divulgués d'un Événement Social doit être soumis par le biais de la Plateforme pour approbation par l'Hôte au moins 48 heures avant l'Événement Social, avec un préavis à Peerspace ici.

ÉVÉNEMENTS SOCIAUX DANS DES RÉSIDENCES

Tous les Événements Sociaux organisés dans des Espaces résidentiels doivent commencer avant 21h00 et se terminer au plus tard à 00h00 (heure locale), y compris le temps de préparation et de nettoyage, sauf pour les Événements Sociaux organisés dans des Espaces résidentiels situés en France, qui ne sont pas soumis à ces restrictions horaires.

De plus, tout Événement Social où de l'alcool est vendu, des billets sont distribués, la participation est ouverte à tous, des frais d'entrée sont appliqués, de la musique live est jouée, ou qui est généralement ouvert au public est interdit dans les Espaces résidentiels. Nonobstant ce qui précède, si l'Invité est en mesure de fournir une preuve de permis valide permettant la tenue d'un Événement Social dans un Espace résidentiel en dehors de ces horaires, il peut soumettre cette preuve à l'équipe Peerspace pour examen.

Les Hôtes facilitant des Événements Sociaux en violation de cette Politique relative aux Événements Sociaux, des lois locales, ou des restrictions des associations de copropriétaires ou de propriétaires seront suspendus en attendant une enquête et pourront être soumis à des amendes liées aux coûts de déplacement engagés pour les Invités nécessitant une nouvelle réservation.

ÉVÉNEMENTS SOCIAUX DANS DES ESPACES COMMERCIAUX

Les Événements Sociaux dans des Espaces commerciaux (qui incluent mais ne se limitent pas aux clubs et bars) doivent respecter les directives horaires édictées par l'Hôte et doivent en tout cas se conformer à la législation applicable. Tous les Événements Sociaux doivent respecter la législation en vigueur et les exigences de l'Hôte, y compris l'acquisition par l'Invité de tous les permis nécessaires. Toutes les Réservations doivent couvrir la durée totale de l'Événement Social et inclure le temps supplémentaire nécessaire pour la préparation et le nettoyage. Pour aider à garantir la sécurité de la communauté, les Événements Sociaux dans certains lieux commerciaux, tels que les entrepôts, doivent se terminer au plus tard à 00h00 (heure locale), y compris le temps de nettoyage.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ ÉVÉNEMENTIELLE

L'obtention et le maintien d'une assurance responsabilité civile principale avec les garanties appropriées qui fournissent une couverture comme requis par la législation applicable et pour les risques associés à l'activité prévue est une exigence pour tous les Hôtes et Invités entreprenant des réservations sur la Plateforme. Il est essentiel que tous les utilisateurs se familiarisent avec et adhèrent à ces exigences en matière d'assurance pour garantir une expérience de réservation sûre et sécurisée pour tout le monde sur notre plateforme. Cela est une exigence obligatoire aux États-Unis et dans toute autre juridiction où un Événement est organisé et où une assurance événementielle est disponible à l'achat. La police d'assurance de l'Invité doit être conforme aux détails indiqués dans sa réservation et inclure Peerspace et l'Hôte en tant qu’Assurés Additionnels.

Si requis par Peerspace, l'Invité et/ou l'Hôte doivent fournir une preuve d'assurance événementielle valide du type et avec les limites désignées par Peerspace. Si une preuve d'assurance de l'Invité est requise, vous devez la fournir à l'Hôte et à Peerspace avant la date limite communiquée. Le non-respect de cette exigence peut entraîner l'annulation de la Réservation par Peerspace.

Les Invités situés en dehors des États-Unis qui ne peuvent pas obtenir une telle assurance parce qu'elle n'est pas disponible à l'achat doivent en informer l'Hôte au moment de la réservation. Il appartiendra à l'Hôte de décider, à sa discrétion absolue, s'il accepte ou non la réservation dans ces circonstances.

Lorsqu'un Hôte accepte une réservation d'un Invité non assuré ou sous-assuré, l'Hôte indemnise Peerspace contre toutes les responsabilités, coûts, dépenses, dommages et pertes (y compris mais sans s'y limiter, toutes les pertes directes, indirectes ou consécutives, la perte de bénéfices, la perte de réputation et tous les intérêts, pénalités et frais juridiques (calculés sur une base d'indemnisation complète) et tous les autres frais et dépenses professionnels raisonnables) subis ou encourus par Peerspace découlant de ou en relation avec l'acceptation par l'Hôte de cette réservation de l'Invité non assuré ou sous-assuré.

DÉCORATIONS ET MODIFICATIONS COSMÉTIQUES

Nous comprenons que la décoration appropriée peut être une partie intégrante d'un Événement Social. Étant donné que l'Hôte ne fournira pas de décoration, sauf indication dans la Réservation ou arrangement par le biais d'un Supplément pour Hôte, nous encourageons l'Invité à apporter les décorations nécessaires pour leur Événement Social ou à obtenir du matériel loué auprès d'une entreprise externe. Lors de la Réservation d'un Espace pour un Événement Social, il est de la responsabilité de l'Invité de déterminer de manière autonome ce pour quoi l'Espace est approprié et s'il peut supporter l'Événement Social prévu, ainsi que de planifier et d'installer toutes les décorations nécessaires pour l'Événement Social. Les décorations utilisées pour un Événement Social ne peuvent pas être fixées (y compris par des moyens tels que le ruban adhésif, les clous, les agrafeuses, les punaises ou autres fixations potentiellement dommageables) à aucune surface de l'Espace et aucune modification physique de l'Espace (y compris la peinture, la construction de modifications permanentes ou semi-permanentes ou l'installation de tout équipement) ne peut être effectuée sans le consentement écrit préalable de l'Hôte. Pour garantir la sécurité et éviter les dommages matériels et/ou les blessures, les décorations ne doivent pas obstruer les entrées et sorties et doivent permettre une évacuation d'urgence en tout temps. Les décorations ne peuvent pas couvrir les panneaux d'urgence, les couloirs de secours ou les sorties, ni être affichées dans les ascenseurs ou les escaliers et doivent être fabriquées en matériaux non inflammables.

INSTALLATION, ÉLIMINATION DES DÉCHETS ET COÛTS DE DOMMAGES ET DE NETTOYAGE DE L’IMMEUBLE

Installation et Nettoyage - À la fin de l'Événement Social, l'Invité sera responsable de l'élimination de toutes les décorations, matériaux, équipements et débris, ainsi que de la réparation de tout dommage causé à l'Espace en raison de l'Événement Social. Avant la fin du temps prévu pour l'Événement Social, l'Invité devra inspecter l'Espace pour confirmer sa conformité avec cette Politique relative aux Événements Sociaux. Le non-respect de cette exigence peut entraîner une demande d'indemnisation pour les réclamations de dommages allégués.

Élimination des déchets/Recyclage/Organique - Les déchets, le recyclage et les déchets organiques doivent être placés dans les conteneurs appropriés désignés pour les déchets, le recyclage et les déchets organiques. Sauf indication contraire communiquée directement par l'Hôte, les Invités doivent s'assurer que les déchets sont placés dans des sacs en plastique et correctement attachés avant de les mettre dans les poubelles, doivent écraser les boîtes et rincer les contenants recyclables avant de les mettre dans les bacs de recyclage et doivent s'assurer que les déchets organiques sont séparés comme l'exige la législation applicable. Si les déchets ne tiennent pas dans les conteneurs désignés, il sera de la responsabilité de l'Invité de disposer correctement de ces déchets excédentaires. Tout déchet laissé derrière qui ne rentre pas dans les conteneurs disponibles peut entraîner des frais supplémentaires pour l'Invité. Aucun matériau volatil ou hautement inflammable ne doit être déposé dans les conduits, locaux à poubelles ou conteneurs de déchets. L'Invité doit également suivre les exigences supplémentaires en matière d'élimination des déchets fournies par l'Hôte.

Dommages à l’Immeuble et Coûts de Nettoyage - Dans les 72 heures suivant la fin d'une Réservation, l'Hôte doit notifier Peerspace s'il constate des dommages à l'Espace ou s'il a engagé (ou devra engager) des coûts supplémentaires de nettoyage en raison d'une violation de ces politiques par un Invité ou des Participants. Cela inclut les dommages causés par les Participants et les fournisseurs. Les Invités reconnaissent qu'ils seront responsables de ces coûts, qui seront considérés comme un Supplément, comme détaillé dans l'Accord de Services Peerspace.

CONSOMMATION DE CIGARETTES

Les Invités doivent respecter, et faire respecter aux Participants, toutes les règles établies par l'Hôte concernant la consommation de cigarettes (y compris l'utilisation de cigarettes électroniques et de dispositifs de vapotage). Les Invités reconnaissent qu'ils peuvent être redevables d'amendes et/ou de frais pour dommages en cas de violation, y compris les frais ou amendes imposés par les Hôtes, ces coûts étant considérés comme un Supplément, comme détaillé dans l'Accord de Services Peerspace.

UTILISATION DE DROGUES

Il est interdit de cultiver, vendre, produire, distribuer ou utiliser des drogues illégales ou restreintes ou d'autres substances contrôlées (ce qui, aux fins de cette Politique relative aux Événements Sociaux, inclut tous les produits à base de cannabis) dans tout Espace réservé, sauf pour l'utilisation de telles substances prescrites par un médecin pour une condition médicale et approuvées par l'Hôte avant le début de l'Événement Social.

CONSOMMATION D’ALCOOL

Si de l'alcool doit être servi lors d'un Événement Social, cela doit être divulgué dans la demande de Réservation, et l'Invité faisant la demande de Réservation doit être en âge légal de consommer de l'alcool dans la juridiction où l'événement se tiendra (c'est-à-dire 21 ans ou plus pour les Réservations effectuées aux États-Unis, 19 ans ou plus pour les Réservations effectuées dans la plupart des provinces ou territoires au Canada, et 18 ans ou plus pour les Réservations effectuées en France, en Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni et en Australie). En soumettant une demande de Réservation pour un Événement Social où de l'alcool sera servi, les Invités seront présumés avoir reconnu, déclaré et affirmé qu'ils sont en âge légal de consommer de l'alcool dans la juridiction où l'Événement Social a lieu. Les Invités acceptent que la consommation d'alcool soit conforme aux règles des autorités gouvernementales compétentes en matière d'alcool.

Tout alcool servi lors d'un Événement Social doit être destiné à la consommation personnelle et non à la revente. Les Invités acceptent de prendre des mesures raisonnables pour faire respecter et se conformer aux lois et règlements locaux, provinciaux et fédéraux régissant la consommation d'alcool. Ni l'Invité, ni aucun de ses fournisseurs, ne doit fournir de l'alcool à des personnes n'ayant pas l'âge légal de consommer dans la juridiction de l'Événement Social, et l'Invité doit vérifier l'âge légal de consommation de tous les Participants et suivre les règles et règlements des autorités provinciales locales et les directives. Si les réglementations locales exigent la fourniture de nourriture ou d'autres boissons non alcoolisées lors d'un événement servant de l'alcool, les Invités acceptent de se conformer pleinement à ces exigences.

En plus des règles établies dans cette Politique des Événements Sociaux, les Invités et l'Hôte reconnaissent et acceptent de se conformer à toutes les dispositions de l'Accord de Services Peerspace concernant les boissons alcoolisées.

Nous nous réservons le droit de signaler toute violation de cette Politique des Événements Sociaux aux autorités compétentes pour poursuites dans le cadre de la législation en vigueur. Chaque Invité et Hôte accepte par les présentes d'indemniser et/ou de rembourser Peerspace pour tous les coûts, dépenses (y compris les frais juridiques) et dommages que nous pourrions subir ou engager à la suite de toute violation de votre part de cette Politique relative aux Événements Sociaux.

CONDUITE

Vous devez respecter les Directives Communautaires en relation avec tout Événement Social, y compris les droits des occupants de l'Espace et de ses voisins, et vous vous engagez à ne pas les déranger de manière déraisonnable. Toute conduite abusive, désordonnée, violente ou harcelante de la part d'un hôte, d'un invité ou d'un participant, y compris mais sans s'y limiter, les propos grossiers, discriminatoires ou sexuellement explicites à l'égard des autres est interdite. De même, le vandalisme de toute nature de votre part ou de celle d'un participant sur ou dans l'Espace est interdit et Peerspace se réserve le droit d'intenter ou de coopérer à toute action légale en relation avec la mauvaise conduite ou le vandalisme entourant une Réservation.

UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

Tous les équipements électriques ou électroniques de toute nature installés ou utilisés dans un Espace doivent être conformes à toutes les règles, régulations, exigences ou recommandations de l'Hôte et des autorités publiques compétentes sur l'Espace. Les Invités seront responsables de tout dommage ou blessure causé par tout équipement électrique ou électronique installé ou utilisé par eux.

NORMES DE SÉCURITÉ

La sécurité est une préoccupation majeure lors de tout Événement Social. Votre coopération pour maintenir un environnement sûr est cruciale pour le succès de l'Événement Social et le bien-être de tous les participants. Ainsi, vous devez, en tout temps, mener vos activités de manière sûre et prudente, en tenant pleinement compte de la sécurité publique, et respecter toutes les lois pertinentes applicables (y compris mais sans s'y limiter, l'Americans with Disabilities Act pour les Réservations aux États-Unis, la législation provinciale sur l'accessibilité pour les Réservations au Canada, l'Equality Act 2010 au Royaume-Uni et le Disability Discrimination Act 1992 (Cth) en Australie), les ordonnances, les règles, les régulations et les demandes des agences gouvernementales dûment autorisées ayant juridiction sur l'Espace.

En cas d'incendie, de fumée ou d'activité criminelle suspecte impliquant un danger imminent, vous devez immédiatement appeler le 911 (ou le 112 au EU) et ensuite alerter également l'Hôte et Peerspace.

BIENS PERDUS OU VOLÉS

Peerspace ne sera pas responsable des pertes subies par l'Invité, l'Hôte ou tout Participant en raison de vol, de dommages ou de disparition d'équipements ou d'autres biens personnels, étant spécifiquement reconnu que ces équipements et biens ne sont pas sous la responsabilité, la garde ou le contrôle de Peerspace. L'Hôte n'est pas tenu de fournir des mesures de sécurité pour l'Événement Social, cette responsabilité étant celle de l'Invité. Nous recommandons aux Invités de considérer la souscription d'une assurance complémentaire pour les biens personnels, si ce n'est pas déjà inclus dans leur assurance existante, pour se protéger contre tout dommage ou perte de leurs effets personnels pendant un Événement Social.

ANNULATION

Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, d'annuler une Réservation à tout moment conformément à notre Politique d'Annulation.

INDEMNISATION ET DÉCHARGE

Vous reconnaissez que les dispositions d'indemnisation énoncées dans l'Accord de Services Peerspace s'appliqueront à tout Événement Social et à toute violation de cette Politique relative aux Événements Sociaux.

L'Invité reconnaît en outre et comprend que, dans toute la mesure permise par la loi, il utilise l'Espace à ses propres risques. L'Hôte reconnaît et comprend que, dans le cadre de la législation en vigueur, il autorise l'utilisation de son Espace à ses propres risques. Sauf disposition contraire de la loi, Peerspace ne sera pas responsable, et vous renoncez expressément à toute réclamation de responsabilité pour les blessures personnelles ou les dommages matériels qui surviennent à vous ou à tout Participant dans l'Espace et/ou pendant un Événement Social. Cette renonciation inclut, mais sans s'y limiter, toute perte, dommage ou destruction des biens personnels de vous ou des Participants et est destinée à être une libération complète de toute responsabilité pour les blessures personnelles et/ou les dommages matériels subis par vous ou les Participants résultant de l'utilisation de l'Espace.

PROTOCOLES DE SÉCURITÉ COVID-19

Lors de la planification d'un Événement Social, les Invités doivent se conformer à toutes les règles, directives et lois applicables, y compris les mandats locaux en matière de santé publique COVID-19. Cela inclut, mais sans s'y limiter, le respect des exigences de densité applicables, des exigences de distanciation sociale, des limitations sur les rassemblements publics, le port de masques, l'affichage de signes et de messages pour les participants et d'autres protocoles établis par l'agence de protection de la santé et les autorités locales autorisées dans la juridiction où l'Espace est situé. Il est de la responsabilité de l'Invité de déterminer les protocoles applicables et de les mettre en œuvre en conséquence.